Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes, à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.



Tarif


Prix

Tous les prix affichés sur le site de ProShop3D sont établis en Euros Hors Taxes. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La TVA est facturée, au taux légal en vigueur

Sauf cas d’une commande saisie depuis l’union européenne avec numéro de TVA intracommunautaire
Pour plus d’informations, contactez-nous au : 04 77 55 72 02 (Coût d'un appel local).
Pour le cas des produits importés, ProShop3D se réserve le droit de modifier ses prix après l’enregistrement de la commande en fonction des changements de parités monétaires, des droits de douanes et en accord avec la réglementation en vigueur.


Commandes minimum à l’international

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur.
Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.


Réserve de propriété

ProShop3D se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.



Disponibilité

ProShop3D s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, ProShop3D s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

ProShop3D vous propose également certains produits en déstockage, accessibles depuis votre écran d’accueil ou dans la sous-rubrique déstockage de l’onglet promotions. Ces produits disposent d’un stock limité et non ré-approvisionnable.



Livraison


Transport

L'acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par ProShop3D et spécialisés dans le lot, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, l'acheteur se verra facturé les éventuels frais occasionnés par cette expédition.


Livraison hors France Métropolitaine

Pour les livraisons hors de France Métropolitaine et afin de respecter les législations douanières, ProShop3D se réserve le droit de modifier, sans préavis, les quantités ou conditionnements de certains produits. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences du contingentement de produits mis en place dans certains pays


Délai de livraison

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de la prise de commande jusqu'à la livraison.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison indicatif est basé sur le délai indicatif le plus long. ProShop3D se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.


Frais de livraison :

Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, une participation aux frais d'emballage et d'expédition est facturée en sus, d'un montant forfaitaire de 8 € HT, sauf accords commerciaux spécifiques.


Modes de livraison :

1/ Livraison express (sous 48h*) :
Sur demande, pour toute commande passée avant 12h, nous nous engageons à livrer votre colis sous 48 h (jours ouvrables). Montant forfaitaire de 13 € HT.

2/ Livraison Standard
Quel que soit votre moyen de commande, la livraison est effectuée dans un délai au plus de 8 jours ouvrables.

3/ Livraison en Point relais (valable uniquement pour des particuliers)
Faites-vous livrer vos produits à un point de relais de votre choix. (frais de livraison standard)
La liste des points de retrait disponibles est accessible lors du passage de la commande sur le site ProShop3D.
Lorsque le point relais choisi par le Client réceptionne le colis, le Client est avisé par mail et/ou SMS et/ou contact téléphonique. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans le point de retrait choisi et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du mail de mise à disposition en point relais et/ou SMS et/ou contact téléphonique.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le colis est réexpédié à l’expéditeur. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Le ou les colis seront remis au Client sur présentation d'une Pièce d'identité et du Mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi.
En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra se présenter au point de retrait avec la pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, le mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi ainsi qu'une procuration signé par le client l'autorisant à retirer le ou les colis.

Cas particuliers :
Les produits de plus de 30 kg, les produits encombrants et certains produits spécifiques bénéficient de conditions d'expédition particulières.
(nous contacter pour toute question au 04 77 55 72 02)

Les expéditions à l’international (hors France Métropolitaine) font l’objet d’une tarification précise par destination
(consulter nos tarifs sur le site ou nous contacter pour toute question au 04 77 55 72 02).

* Service réservé à la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits et fonction de votre mode et conditions de paiement validés. Hors produits spécifiques et volumineux. En cas de non-disponibilité d'un produit, celui-ci sera expédié dès approvisionnement et sans frais supplémentaire.



Réception

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état intérieur et extérieur des colis à réception, en présence du transporteur.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à ProShop3D dans les mêmes délais à l’adresse suivante :

Service Clients
ProShop3D
ZI du Gavé
42330 Saint-Galmier Cedex France

Pour les livraisons effectuées hors de France Métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf instructions contraires (exclusion des risques de guerre notamment). Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d'usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d'assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d'arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d'avarie.

En cas d’AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention "sous-réserve de déballage" sont sans valeur légale.



Réglement

Conscient que la sécurité est un enjeu principal dans tout acte d'achat, ProShop3D met à votre disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés pour simplifier, fluidifier et garantir toujours un meilleur niveau de sécurité dans vos achats sur notre site web.


Pour cette raison, nous avons choisi de mettre les moyens de paiement suivant à votre service :


Paiement par Carte Bancaire

Profitez des garanties proposées par les principaux réseaux Visa, Carte Bleue et MasterCard dans la protection de vos achats en ligne. Afin de garantir une sécurité optimale, nous avons choisi de vous prémunir contre la fraude grâce à l'authentification 3D Secure. Lors de votre achat sur notre site par carte bancaire, l'authentification 3D Secure (et le protocole de cryptage SSL), vous permettra de payer en toute confidentialité, sécurité et sérénité. Son fonctionnement est rattaché à votre banque qui s'assurera que vous êtes bien le titulaire du moyen de paiement (carte) que vous utilisez. Votre commande sera expédiée dès validation du paiement et en fonction du type de livraison choisi.


Paiement par PayPal

Avec Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées en tant que telles à ProShop3D. Paypal s'occupe de crypter et protéger votre numéro de carte. Vous pouvez ainsi payer en ligne en indiquant seulement votre adresse email ainsi que le mot de passe associé, en toute sécurité. Votre commande sera expédiée dès validation du paiement et en fonction du type de livraison choisi.


Paiement par virement

Pour tout paiement par virement et pour connaître nos modalités de paiement, merci de nous contacter directement au : 04 77 55 72 02 (Coût d'un appel local)

1/ Votre société ne bénéficie pas de conditions de paiement préalablement négociées et validées par ProShop3D, votre commande sera expédiée à encaissement de votre paiement en fonction de votre type de livraison choisi. Merci d’indiquer votre numéro de bon de commande ainsi que votre référence client au libellé de votre virement.
Les informations pour réaliser votre virement se trouveront dans votre bon de commande expédié par email, dans la rubrique "virement".
2/ Votre société bénéficie de conditions de paiement préalablement négociées et validées par ProShop3D, votre commande sera expédiée dès validation et suivant votre type de livraison choisi. Le virement sera à 30 jours fin de mois, date de facturation.

Merci d’indiquer votre numéro de bon de commande ainsi que votre référence client au libellé de votre virement.

A tout moment, ProShop3D se réserve la possibilité de modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l’attente d’obtenir du client une garantie bancaire suffisante.

Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande à ProShop3D. Si, lors d’une précédente commande, le CLIENT s’est soustrait à l’obligation de paiement dans les délais, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que l’acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

De plus, conformément aux dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40.00 EUR HT sera due en cas de retard de paiement.



Garanties

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers l'établissement sont à la charge de ProShop3D.

La durée de la garantie contractuelle est de 1 an (hors garantie constructeur lorsqu’applicable).

Cette garantie ne couvre pas :
  • - le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, fusibles, etc.),
  • - le remplacement des pièces normalement usées,
  • - l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • - les pannes survenant sur un produit modifié,
  • - les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.
En toute hypothèse, la présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relative aux vices cachés.



Responsabilité

Les produits proposés sur notre site internet (ProShop3D) sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d'expédition. Ils doivent être utilisés conformément aux notices et modes d'emploi fournis, le cas échéant, avec ces produits.
La responsabilité de ProShop3D ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d'emploi fournis, le cas échéant, avec les produits.
ProShop3D ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
ProShop3D n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel notamment ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ProShop3D.



Responsabilité du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Conformément à l'application en France de la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) transposée en droit français, sauf disposition contraire, l'utilisateur final d'équipements électriques et électroniques commercialisés par ProShop3D assure l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets qui en sont issus.

Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques doit être réalisé à la charge de l'utilisateur final ou de toute personne désignée par lui dans des installations répondant aux conditions prévues par les articles 21 et 22 du Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, et respectant les dispositions du titre I du Livre V du Code de l'environnement.



propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports le site internet de ProShop3D sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.

Le contenu de certains produits peut être soumis au droit d'auteur.

Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.



Retours

Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l'acheteur, celui-ci peut, dans les 14 jours suivant la réception de ce produit, le retourner, dans son emballage d’origine, à ProShop3D, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Ce produit sera alors, au choix de l'acheteur, échangé ou remboursé sous 14 jours à compter du retour du produit.

Pendant toute la période de garantie des produits l'emballage d'origine doit être conservé, il vous sera demandé pour tout retour. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de nos services. Aucun retour ne sera accepté en Port dû. En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge de ProShop3D.

En ce qui concerne les produits livrés hors de France Métropolitaine, l'acheteur doit contacter ProShop3D préalablement à toute démarche, et ce afin de l'aider à exercer au mieux son droit de retour face à la complexité des formalités douanières.

Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel commandé spécifiquement ou non géré en stock.



Service apres vente / assistance

Pour tout renseignement technique, notre service d’assistance est à votre disposition au : 04 77 55 72 02 (Coût d'un appel local) (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30) – Vous pouvez également nous contacter via notre site web.



Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, auquel les parties font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n'emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.



Informations nominatives

ProShop3D s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de ProShop3D pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par ProShop3D. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.



Modification des conditions générales de vente

ProShop3D se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.